Vous avez en tête d’acheter une résidence principale ou secondaire à l’étranger ? Avec la mondialisation de l’euro, c’est aujourd’hui plus facile. Cependant, il faut respecter des règles qui proviennent à la fois du droit français et du droit international ce qui rend la démarche plus complexe.
Dans un premier temps, pour réaliser ce projet, nous vous conseillons de vous adresser à un notaire qui pourra répondre à vos questions comme par exemple : dois-je déclarer cet achat en France ? Vais-je bénéficier de la même protection qu’en France ? …
Vous pouvez tout d’abord vous adresser auprès de votre banque (par exemple : la BNP Paribas, la Banque Postale, la Société Générale…). Cependant, il faut faire attention aux problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer notamment lors de prise de garanties hypothécaires.
Quel est le droit applicable ?
Le droit applicable au contrat de vente correspond à celui du pays où est situé votre bien immobilier. Votre notaire pourra vous aider dans ce domaine. Nous vous conseillons avant d’acheter, de bien vous renseigner sur la législation locale en matière d’immobilier.
A noter : certains pays autorisent que vous choisissiez, dans un acte qui sera spécifique, de soumettre la succession de votre patrimoine immobilier à la loi de votre pays.
Que faut-il vérifier avant d’acheter ?
Avant d’acheter, il est important de vérifier si la législation prévoit un délai de rétractation car celui-ci est obligatoire en France mais pas forcément dans les autres pays d’Europe. Il convient également de se renseigner sur les garanties dues par le vendeur ainsi que leurs durées (notamment sur les vices cachés du gros œuvre).
Quelles sont les précautions à prendre ?
Que se passe-t-il au niveau du régime fiscal ?
Dans le cas où vous souhaiteriez mettre en location le bien que vous avez acheté à l’étranger, c’est la convention fiscale passée entre la France et le pays concerné qui déterminera dans quel pays vous devez déclarer les revenus des loyers. Il convient de faire attention et à bien vous renseigner sur l’existence ou non d’une convention bilatérale qui vous permettra d’être imposable que dans le pays où se situe votre bien immobilier. En l’absence de cette convention bilatère, vous serez imposé deux fois : en France et dans le pays.
Un conseil utile
N’hésitez pas à faire appel à un interprète spécialisé en droit qui pourra ainsi vous aider dans vos démarches surtout si vous ne maîtrisez pas la langue du pays car très souvent, le contrat de vente est rédigé dans la langue du pays.
