Vous allez acquérir un logement et vous souhaitez avoir des informations sur l’allocation de logement sociale (ALS) ? Voici les informations nécessaires pour définir votre situation.
Comme l’allocation personnalisée logement (APL), cette aide n’est pas réservée à la location et vous permets de baisser les charges de logement.
Elle s’adresse aux personnes qui n’ont pu bénéficier ni de l’APL, ni de l’allocation de logement familiale (ALF).
Les ressources N-2 de toutes les personnes occupant le foyer sont prises en compte (à partir du 1er janvier 2019 ce ne sera plus cas, ce seront les revenus en cours qui serviront de base).
L’ALS est versée si votre logement n’est pas conventionné, dans ce cas, vous pourrez éventuellement prétendre à l’APL. La superficie de 9m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes et 9 m² pour chaque personne de plus est toujours obligatoire.
Il faut également que le logement réponde à des normes de confort comme l’arrivée d’eau potable, les toilettes, le chauffage…
En ce qui concerne l’allocation de logement sociale, elle est versée directement au bénéficiaire sauf si la banque ou l’organisme de prêt font une demande de versement directement chez eux.
Dans ce cas, pour y mettre un terme, l’accord de la banque ou de l’organisme de prêt est nécessaire.
Le calcul se base sur les ressources du foyer, la composition de celui-ci, la situation professionnelle de chacun des membres, la situation géographique du bien et la date d’accession à la propriété par la signature du prêt
Tout d’abord, pour vous assurer que vous remplissez correctement les conditions d’accessibilité à cette allocation, vous pouvez faire une simulation sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF) : Simulation ALS
Si vous répondez à toutes les conditions, dès l’entrée dans le logement vous devez faire la demande de l’ALS à l’aide du formulaire Cerfa 10840*05.
Une fois ce document complété, vous devrez le transmettre, avec les pièces demandées, à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui correspond à votre régime de protection sociale
