Loi Pinel 2014 : ses apports

En cette année 2014, la Loi Duflot est abandonnée et remplacée par la Loi Pinel. Il s’agit d’un nouveau dispositif qui porte le nom de la ministre du logement Sylvia Pinel. Quel est son rôle ? Qu’est-ce qu’elle apporte ?

Loi Pinel : Quel est son rôle ?

Cette nouvelle disposition a été mise en place pour aider les particuliers qui désir investir dans un logement neuf destiné à la location tout en profitant d’une réduction d’impôts sur le revenu par palier de 6, 9 ou 12 ans.
Elle devrait permettre de relancer la construction de logements neufs, que ce soit appartement ou maison, afin de réduire la pénurie de logements. Cette loi s’applique dans les zones où le nombre de logement est insuffisant pour loger tous les habitants.

Qu’apporte-t-elle exactement ?

Elle permet d’obtenir une réduction d’impôt intéressante et plus généreuse que la précédente loi Duflot. En effet, il sera possible d’obtenir une réduction maximale de 21 % en France métropolitaine et 32 % en outre-mer, contre 18 % avec la loi Duflot.
Par contre, l’investissement est limité à 300 000 €.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le logement neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) doit être acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et doit respecter les caractéristiques thermiques et énergétiques prévu par le label RT 2013.
De plus, les zones où doivent se trouver les logements sont bien ciblées et sont reconnaissables par des lettres tel que A, A bis, B1 ou encore B2.

Il faut respecter les différents plafonds suivants :

Ensuite, des conditions de locations sont établies, c’est-à-dire que le logement doit être loué nu pour une durée minimum de 9 ans et en tant que résidence principale.
Enfin, il faut savoir que la réduction d’impôt n’est pas cumulable avec d’autre rabais comme loi Malraux, Loi Censi-Bouvard….

Cette nouvelle disposition permet d’obtenir divers avantages.


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