Vous avez souscrit un prêt immobilier ? Votre banquier vous demande de souscrire une assurance emprunteur et vous vous demandez si elle est obligatoire ? retrouvez toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Cette assurance garanti le remboursement du capital à la banque dans le cas où l’emprunteur décéderait, se retrouverait dans une situation d’invalidité ou perdrait son d’emploi.
Elle est exigée par les banques pour tous les crédits immobiliers. Cependant, il n’y a aucune obligation légale de souscrire cette assurance. Cependant, si la banque estime qu’elle n’a pas de conditions de sécurité, elle peut refuser d’accorder le prêt.
A noter : pour avoir une chance que la banque accorde un prêt sans assurance, il faut être capable de prouver que vous avez des hauts revenus et que vous disposez d’un patrimoine important. Si la banque accepte, elle imposera une condition à savoir que l’emprunteur « nantisse » à son profit un contrat d’assurance vie ou un portefeuille titre.
Depuis le 1er septembre 2010, la banque ne peut plus imposer qu’elle soit souscrite chez elle. La loi portant réforme au crédit à la consommation prévoit : « le crédit immobilier et l’assurance qui le garanti ne sont plus liés ». Si vous faites le choix de ne pas souscrire celle que vous propose votre banque, sachez que celle que vous souscrirez devra présenter des garanties équivalentes à celle de votre banque.
A savoir : si votre banque refuse l’assurance extérieure, elle devra motiver sa décision.
L’établissement qui accepte d’assurer l’emprunteur lui demandera au préalable de remplir un questionnaire médical. Celui-ci devra le remplir en toute bonne foi car tout oubli volontaire ou non entrainera la nullité du contrat.
A l’issu de ce questionnaire, l’assureur étudiera et évaluera le risque. Il adressera une proposition détaillée à l’emprunteur.
Les personnes malades ou ayant eu une maladie grave sont considérées comme étant des personnes avec des « risques aggravés ». Par conséquent, il est plus difficile pour elles d’obtenir une assurance. Elles pourront en revanche bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui leur permettra de ne pas remplir de questionnaire médical mais en respectant certaines conditions. Si les conditions ne sont pas respectées, l’emprunteur devra répondre au questionnaire médical.
Il y a une différence entre celle souscrite dans une banque et celle hors de la banque.
Dans la plupart des banques, le prix de l’assurance est fonction de l’âge de l’emprunteur. Ainsi, les jeunes ayant moins de 28 ans auront un tarif réduit alors que les trentenaires, les séniors… paieront plus cher. Cette assurance, est calculée sur le capital emprunté au départ et elle reste en général identique pendant toute la durée du remboursement.
A noter : elle peut être élevée en fonction de la santé de l’emprunteur.
Pour les assurances souscrites en dehors de la banque, l’assurance est en fonction de l’âge de l’emprunteur. L’âge est souvent indiqué par tranche par exemple : moins de 25 ans, 25-30 ans, 30-35 ans… Cependant, l’assurance est calculée en fonction du capital restant dû et non sur le capital emprunté. Ce qui signifie, que plus le capital restant dû diminue plus l’assurance diminue.
