Quelle est la définition du Taux Annuel Effectif Global ? Comment est-il calculé ? Quelle est sa composition et son mode de fonctionnement ?
En se référant aux articles L313-1 et L313-2 du code de la consommation le Taux Effectif Global est un indicateur de l’ensemble des coûts d’un prêt, représenté sous forme de pourcentage en fonction du capital emprunté et de tous les frais additionnels. Devenu obligatoire, il doit être mentionné dans toutes les offres de crédit ainsi que sur toutes les publicités.
Il ne peut pas dépasser un taux maximal légal qui est fixé par la banque de France sous peine de sanctions. C’est ce que l’on appelle le taux d’usure ou seuil d’usure.
A noter : Pour un crédit immobilier on fera référence au TEG et lors d’un crédit à la consommation on parlera de TAEG.
Il inclut tous les frais qui sont ou seront appliqués pour l’octroi du futur emprunt et se compose ainsi de tous les éléments suivants :
1 – Le taux nominal pour le coût des intérêts
Il représente le taux qui sera appliqué tout au long du crédit (si c’est un taux fixe). Vous devez le retrouver facilement car il doit être mentionné dans l’offre que vous avez reçue. C’est avec cette valeur que sera déterminé le montant des intérêts à s’acquitter.
2 – Le cout de l’assurance emprunteur
Souvent obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, celui-ci s’exprime aussi sous forme de taux (pourcentage) en fonction du montant emprunté. Sa valeur sera calculée après une analyse de votre situation selon des critères préétablis d’avance.
3 – Frais de dossier
Dans la majorité des cas les frais de dossier représentent 1% de la somme nécessaire. Cependant ils peuvent être nuls car avec la concurrence accrue du secteur, certains établissements n’hésitent pas à les supprimer.
4 – Le coût des garanties
Les établissements de crédit demande toujours plus de garanties, bien qu’ayant souscrit à une assurance vous devrez y ajouter une garantie supplémentaire tels que : l’hypothèque du bien à acquérir, le cautionnement, le nantissement ou encore le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).
Le calcul du TEG est régi par les articles R313-1 à R313-5-4 du code de la consommation. Une fois tous les éléments cité ci-dessus réunis, on pourra déterminer la valeur du taux réellement appliqué pendant toute la durée de remboursement. Cependant il sera bien plus complexe de l’évaluer si le taux est variable car celui-ci est recalculé chaque année. Nous allons prendre comme exemple :
Une offre de prêt immobilier d’un montant de 200000 euros sur une durée de 25 ans avec :
Le résultat de cette simulation :
| Mensualité hors assurance | 927,75 €/mois |
| Montant des intérêts | 78 325 € |
| Coût de l’assurance | 18 000 € |
| Mensualité assurance comprise | 987,75 €/mois |
| Coût Total (assurance et frais compris) | 101 203 € |
| TEG hors assurance | 3,02 % |
| TEG assurance comprise | 3,60 % |
On se retrouve à avec un TEG de 3.6% en prenant comptes de toutes les sommes à débourser au final alors que l’offre proposait un taux de 2.8% de base.
Souvent on ne pense qu’a comparer les différentes offres de crédit en fonction du taux proposé, hors dans la majorité des cas celui-ci n’est que le taux nominal. Étant donné que la concurrence n’est plus un secret dans ce domaine, tous les moyens sont de mises pour attirer un futur emprunteur. C’est à ce moment précis que le TEG entre en action et reflète toute son importance.
En effet il faut impérativement comparer deux offres en fonction du TEG et non du taux nominal. Les établissements bancaires appliquent à leur guise divers frais qui peuvent vite rendre une offre très attractive beaucoup moins intéressante.
