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Consigner les apports personnels dans l’acte authentique

Question
Bonjour, mon amie et moi-même souhaitons acheter notre premier appartement pour enfin devenir propriétaire. Par contre, nous n’avons pas la même somme pour l’apport personnel. Devons-nous en informer notre notaire ? Ces montants doivent-ils être indiqués dans l’acte de vente ? Que se passe-t-il si nous ne l’actons pas ?

Réponse
Lorsque vous décidez d’acheter en indivision avec un apport personnel différent entre les deux acquéreurs, vous devez en faire la notification chez le notaire.

En effet, en l’absence de ces indications dans l’acte de vente, il ne sera pas possible de prouver que cette acquisition a été réalisée à parts différentes. La logique par défaut sera la division part tête, ce qui signifie à parts égales, soit 50/50.

Dans le cas où les acquéreurs auraient des parts comme 60/40, 70/30 ou autre, il faut bien le stipuler dans l’acte de vente, mais également en noter la somme. Ces apports définiront les quotités de chaque acquéreur.