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Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

Votre banquier vous a parlé du Fichier National des Chèques Irréguliers et vous aimeriez en connaitre d’avantage sur celui-ci ? Ce fichier géré par la Banque de France regroupe différentes informations que nous allons développer.

A quoi sert ce fichier ?

Dans un souci d’apporter une sécurité pour les paiements par chèque, le Code monétaire et financier a mis en place ce Fichier national.

Le FNCI regroupe les différentes données utiles pour sécuriser les échanges d’argent réalisés sous forme de chèque.

Quelles sont les données recensées ?

Tout d’abord, il contient les déclarations de perte ou de vol de chèques ou chéquiers, les déclarations d’opposition en cas de perte ou de vol. Il recense également les numéros des comptes bancaires frappés d’interdits bancaires, les références des comptes clos, ainsi que les caractéristiques concernant les faux chèques.

Pour finir, il centralise également tous les comptes ouverts au nom d’un individu touché par l’interdiction d’émettre des chèques.

Par contre, contrairement au FCC (Fichier Central des Chèques), ce fichier ne recense aucune donnée nominative.

Comment s’effectue la vérification d’un chèque ?

La ligne inscrite en bas du chèque, dite la ligne CMC7, permet d’obtenir ces informations. La réponse à la vérification du chèque se fait par couleur, à savoir le vert si le détenteur du chèque n’apparait pas dans le fichier, blanc si la lecture du chèque est impossible, rouge si celui-ci est irrégulier (Chèque avec opposition pour perte ou vol, faux chèque, compte clos, interdiction d’émettre des chèques…), puis orange si le chèque est frappé d’opposition pour perte ou vol sans avoir stipulé les numéros du chèque.

Qui peut consulter ce fichier ?

  • Les commerçants qui sont bénéficiaires de ce mode de règlement et qui sont inscrits au service Vérifiance-FNCI.
  • Tout individu qui désire vérifier les informations le concernant.

Qui peut modifier ce fichier ?

Du moment où vous êtes autorisé à accéder au fichier, vous avez la possibilité d’exercer un droit pour accéder ou modifier au FNCI.

Vous pouvez le faire en vous rendant dans une agence de la Banque de France en présentant un RIB et une pièce d’identité munie de votre photo.

Vous pouvez également en faire la demande par écrit en joignant à votre courrier la photocopie recto-verso de votre carte d’identité, ainsi que d’un RIB.