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La Banque de France

Vous êtes surendetté, fiché au fichier d’incident bancaire, ou vous souhaitez tout simplement avoir des informations sur la Banque de France ? Quel est son rôle ? Que permet-elle ?

Tout d’abord, faisons un petit tour d’horizon de son histoire. Elle a été crée en 1800 et s’adresse aussi bien aux particuliers qu’à l’État. Elle est la banque centrale de notre pays et à la lourde tâche de fabriquer les billets, d’assurer la stabilité monétaire et financière, de sécuriser les moyens de paiement….

– Son rôle du coté des particuliers :

Face au surendettement d’une personne

Vous vous trouvez en situation de surendettement lorsque vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités d’emprunts, lorsque vous ne faites plus face à vos dettes personnelles. Cette situation peut survenir lorsque vous avez un trop grand nombre de crédits ou une baisse de vos ressources du fait d’un divorce, d’une perte d’emploi ou en raison d’une maladie.
De ce fait, la commission vous aidera à trouver les meilleures solutions à votre problème pour rétablir votre situation financière.

Le fichage dans des fichiers d’incidents bancaires

La BF a la mission de gérer les différents grands fichiers d’incidents bancaires, à savoir le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers), le FCC (Fichier Central des Chèques) et le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

FCC :
Le Fichier Central des Chèques recense les incidents liés aux moyens de paiements.
Dans ce fichier apparait les personnes qui font l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire de payer par chèque, les personnes qui font l’objet d’une interdiction judiciaire prononcée par le tribunal à émettre des chèques, et les personnes qui ont une décision de retrait de carte bancaire, du fait de leur usage abusif.
En savoir + sur le FCC

FICP :
Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers prend en compte les crédits et le surendettement des personnes. Ce fichier permet aux établissements de crédit d’obtenir les informations sur les difficultés rencontrées par les personnes pour régler leurs échéances de remboursement.
La BF doit donc spécifier les incidents de paiements caractérisés, les dossiers de surendettements déposés aux commissions, les mesures imposées par la commission de surendettement et les mesures judiciaires, ainsi que les faillites civiles.
En savoir + sur le FICP

FNCI :
Le Fichier National des Chèques Irréguliers regroupe les coordonnées bancaires des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques, ayant des comptes clos mais également les oppositions pour vol ou perte de chèques.
En savoir + sur le FNCI

Le droit au compte
Toute personne physique qui est domiciliée en France, et tout Français qui réside à l’étranger ont droit à l’ouverture d’un compte. De ce fait, si aucune banque ne vous accorde l’ouverture de votre compte, il est possible de demander à la BF de désigner la banque qui ouvrira celui-ci en votre nom. C’est-à-dire que, sur votre demande, la banque qui vous a refusé l’ouverture du compte transmet une demande de droit au compte à la BF, ou alors vous vous rendez directement au guichet de cette dernière pour en faire la demande.
Ce droit au compte est applicable aussi bien au compte privé que professionnel.

– Son rôle du coté des professionnels :

La BF possède un fichier bancaire des entreprises (FIBEN) qui regroupe les différentes informations concernant les entreprises, à savoir des informations judiciaires, descriptives…, ainsi que la Centrale des risques.
Cette dernière regroupe les crédits de plus de 25 000 € accordés par les établissements de crédit à leurs clients professionnels.
Concernant les délais de paiement, ils sont calculés en fin d’année par rapport aux bilans des entreprises inscrites, l’année N-1, dans le FIBEN.

– Son rôle du coté de l’État :

La Banque de France a pour mission de fabriquer les billets pour la France, mais également pour d’autres banques centrales de la zone euro, et de les mettre en réseau, ainsi que les pièces en euros.
Elle a également en charge l’entretien de la monnaie, de sa bonne qualité et les trie pour détecter la fausse monnaie ou les abimés.