Qu’est ce que le prêt locatif social ? Quelles sont les conditions pour pouvoir l’obtenir ? Quels sont ses avantages et inconvénients ?
Vous souhaitez acquérir un logement dans les zones dont le marché est « tendu », en vue de le louer ? Un logement étudiant ou pour personnes âgées ou handicapées ? Le prêt locatif social peut vous aider.
Tout comme le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI), toute personne physique ou morale peut bénéficier de ce prêt, du moment où il a un apport représentant 10 % du coût de revient prévisionnel. Cet apport peut être un Prêt Action Logement.
Pour le neuf, le coût de revient correspond à la somme de la charge foncière, du prix de revient du bâtiment et des honoraires des architectes et techniciens. En ce qui concerne l’ancien, il englobe la charge immobilière, le prix de revient du bâtiment, le coût des travaux et les honoraires des architectes et techniciens.
Le PLS permet de financer l’achat d’un terrain et la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien avec amélioration, la transformation d’un local en habitation et la réalisation de logements pour personnes âgées ou handicapées.
Le loyer proposé pour le logement ne doit pas dépasser le plafond de loyer et le plafond de ressources.
Zone A bis | Zone A | Zone B | Zone C | |
plafond | 13,18€ | 10,15 € | 8,74 € | 7,78 € |
Nombre de personnes dans le foyer | Zone A bis et A | Zone B | Zone C |
1 | 30 260€ | 30 260 € | 26 395 € |
2 | 45 375 € | 45 375 € | 35 248 € |
3 | 59 482 € | 54 544 € | 42 389 € |
4 | 71 016€ | 65 334 € | 51 573 € |
5 | 84 496 € | 77 344 € | 60 200€ |
6 | 95 079 € | 87 035 € | 67 846 € |
Par Personne supplémentaire | + 10 595€ | + 9 698€ | + 7 567 € |
Par contre :
Comment en bénéficier :
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) distribue l’aide pour les OPHLM, SAHLM, SEM et OPAC.vSinon ce sont les établissements de crédits conventionnés avec la CDC, tels que le Crédit foncier, Crédit Agricole, Caisse d’épargne et Entenial.
Dans le cas ou votre logement se situe en dehors des zones « tendu », il faut un avis favorable de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) pour accorder l’aide.