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A quoi sert une assurance titre de propriété ?

Vous avez entendu parler de l’assurance titre de propriété mais vous vous demandez à quoi elle sert ? A qui s’adresse t-elle ?

Quel est l’utilité de cette assurance ?

Cette assurance vous permet d’être couvert en cas d’erreur, d’imprécision sur le titre de propriété… découverts après la signature de l’acte notarié. Ces erreurs peuvent :

–          Remettre en cause votre droit à la propriété : il s’agit des litiges qui vous empêcheraient de prendre possession de votre bien,

–          affecter votre jouissance : il s’agit des litiges vous empêchant de jouir pleinement de votre bien comme par exemple : l’absence de permis de construire, l’absence de conformité des installations avec la loi sur l’eau…

Ce contrat d’assurance vous permet en cas de litige de bénéficier de conseils d’expert, ce qui vous permettra de couvrir les frais de procédure qui pourraient être engagés et ainsi obtenir un dédommagement.

A qui s’adresse t-elle ?

Elle s’adresse à tous les particuliers acquéreurs d’un bien immobilier à condition que ce dernier soit destiné à un usage d’habitation principale, secondaire ou locative.

Attention : ne peuvent bénéficier de cette assurance, les Ventes en Etat Future d’Achèvement (VEFA), les maisons individuelles, les renégociations de crédits et les investisseurs à titre professionnel.

Que couvre t-elle et quelles sont ses garanties ?

Elle couvre toute atteinte à votre droit de propriété et vous permet ainsi de bénéficier :

  • d’une indemnisation : vous serez ainsi indemnisé de votre préjudicie dans un délai maximum de 30 jours et ce à hauteur de 250 000 euros,
  • d’une protection juridique : afin de faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, les frais et les honoraires sont pris en charge jusqu’à 20 000 euros.

Quelles sont les exclusions ?

Les principales exclusions sont les suivantes :

  • vices cachés,
  • vice non existant à la date de la police,
  • vice crée par l’assuré,
  • problème de nature environnementale.