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Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?

Vous avez souscrit par exemple un prêt immobilier et la banque vous demande de souscrire une assurance décès invalidité. Vous vous demandez si c’est obligatoire ? Où souscrire cette assurance ?…

Que représente cette garantie pour le prêteur ?

Cette assurance est souvent exigée par les banques (par exemple : le crédit agricole) lors de la contraction d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Elle vise à protéger l’emprunteur, sa famille et la banque (le prêteur) par la même occasion.

L’objectif de l’assurance emprunteur est de prendre en charge en cas de décès ou d’invalidité tout ou partie du capital restant dû. Cela évitera au conjoint ou aux descendants de l’emprunteur de ne pas payer la dette.

A noter : L’établissement de crédit demandera à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical. Celui-ci devra le remplir en étant honnête. Le code des assurances précise : « toute fausse déclaration, toute réticence intentionnelle de nature à fausser l’appréciation de l’état de santé entraînent la nullité de l’assurance ». (Article L113.8)

Par conséquent, si le questionnaire est mal rempli, il peut entrainer l’annulation du remboursement en cas de décès.

Que couvre cette assurance ?

Cette assurance couvre le décès, la perte totale d’autonomie et la garantie incapacité temporaire. Cependant, cette assurance ne couvre pas :

  • le suicide
  • la guerre
  • l’explosion
  • le sport ou activé à risque (par exemple : parapente, ULM…)

A noter : avant de souscrire une assurance décès invalidité, il est important de bien lire le contrat et de vérifier les différents points : les garanties, les conditions, les délais de carences ou de franchise et les exclusions.

Est-on obligé de souscrire cette assurance dans la banque où est contracté le crédit ?

L’emprunteur n’a pas l’obligation de souscrire cette assurance dans sa banque. Aucune loi n’autorise une banque à obliger l’emprunteur de souscrire l’assurance dans son établissement.

L’emprunteur a la possibilité de souscrire l’assurance dans un autre établissement, la formule que vous entendrez à ce moment là est la délégation d’assurance. Cette démarche peut être intéressant si l’emprunteur a moins de 40 ans. Celui-ci pourra s’adresser à un courtier en assurance de crédit (par exemple : AXA, APRIL, Generali…) qui lui proposera une assurance moins chère. Le tarif varie en fonction de l’âge.

Quelle quotité pour l’assurance ?

Si l’emprunteur est seul, l’assurance le couvrira à 100 %. Dans le cas où il y aurait deux emprunteurs, l’assurance à la possibilité de couvrir chaque emprunteur. Les emprunteurs pourront choisir leur quotité : 50 % / 50 %, 30 % / 70 %… quelle que soit la répartition choisie le minimum de quotité et de 100 % et le maximum de 200 % (soit 100 % pour chaque emprunteur).