Vous allez devenir propriétaire d’un bien immobilier (par exemple : une maison ou un appartement) en viager ? Vous pensez verser un certain montant au comptant ? Sachez que c’est possible et c’est ce que l’on appelle le « bouquet ». Retrouvez dans cet article toutes les informations nécessaires.
Le bouquet viager correspond à un versement qui n’est pas obligatoire et qui est librement déterminé entre le vendeur appelé le crédirentier et l’acheteur que l’on appelle également le débirentier. Il est versé au moment de la signature du contrat de vente.
A savoir : même s’il n’est pas obligatoire, cette pratique est très répandue car il permet au crédirentier d’effectuer un versement immédiat. Le montant qui est payé sous la forme d’un bouquet est non imposable.
Le montant du bouquet varie de 0 % à 50 % de la valeur du bien. En règle générale, le montant est fixé à 30 % de la valeur du bien immobilier. Ainsi, le solde restant est converti en rente.
Par exemple à titre indicatif : pour un bien d’une valeur de 110 000 €, les deux parties peuvent déterminer qu’un bouquet de 40 000 € sera payable le jour de la vente. Les 70 000 € restants, seront convertis en rente viagère.
Le montant du bouquet est déterminé en fonction de trois critères :
A noter : dans certains cas, le bouquet peut correspondre à la totalité du prix de vente. Cependant, il s’agit de cas très rares car le vendeur et l’acheteur peuvent être soupçonnés de contracter une vente immobilière déguisée. Si tel est le cas, des frais et une réévaluation du prix pourront être réclamés par le fisc. Il est important de suivre les conseils de son notaire.
