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Acheter à deux un bien immobilier : Apport différent entre conjoints

Vous vivez en concubinage ou vous êtes mariés et vous souhaitez acheter un bien immobilier à deux  avec un apport personnel différent ? Sachez que c’est tout à fait possible en prenant le soin de bien spécifier les montants dans l’acte notarié (acte authentique).

Apport entre conjoints

Pensez à bien dissocier les choses

Il est important même si vous êtes mariés de bien dissocier les choses. Certes vous devez tout partager mais vous devez aussi vous protéger surtout si vous achetez un bien immobilier et que vous apportez une somme d’argent différente.

En effet, il est fréquent que dans un couple, l’un des deux ait plus d’argent que son conjoint. Soit parce qu’il a économisé de l’argent avant l’union ou le mariage ou soit parce qu’un parent lui a donné de l’argent ou un héritage. Dans tous les cas, il est indispensable de mentionner cet apport dans l’acte notarié c’est-à-dire devant le notaire.

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Même si nous n’y pensons pas toujours, il est préférable de se protéger contre un éventuel divorce. C’est pourquoi il est important de faire les choses dans les règles pour éviter toutes sources de conflits.

Spécifier les montants dans l’acte notarié

Lors de l’achat de votre bien immobilier, que ce soit par exemple une maison, un appartement… il ne faudra pas spécifier 50/50 mais indiquer une autre proportion comme par exemple 60/40 ou 75/25… La proportion que l’on appelle aussi la quote-part correspond à votre apport personnel. Il est indispensable de préciser dans l’acte notarié la provenance des apports. Votre notaire sera là pour vous conseiller, étudier votre dossier et vous apporter ainsi les meilleures réponses.

A savoir : il est possible de faire une déclaration de remploi ou dite d’emploi qui vous permettra d’indiquer à l’un des deux époux qu’il utilise une somme d’argent provenant d’un héritage ou d’une donation par exemple.

Par exemple on utilise cette déclaration de remploi lorsque Madame a hérité d’un appartement et qu’elle souhaite acheter avec Monsieur une maison à la campagne.

N’hésitez pas à consulter nos articles « acheter un bien en étant en concubinage » et « acheter un bien en étant marié ».