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Conditions suspensives d’un prêt immobilier

Vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Que ce soit une maison ou un appartement, les conditions suspensives sont très importantes. Elles sont présentes dans un document que l’on appelle « avant-contrat » qui est soit la promesse de vente soit le compromis de vente par exemple.

Que représente réellement ces conditions ?

Elles permettent à vous, qui êtes futur acquéreur de renoncer à la promesse de vente dans le cas où vous n’obtiendrez pas le prêt nécessaire pour réaliser votre vente. Le contrat prendra ainsi effet, lorsque l’événement prévu se réalisera.

Il est important de garder à l’esprit que la promesse de vente n’existe pas tant que la condition n’est pas remplie c’est pourquoi la promesse de vente doit indiquer que le prix de vente sera payé grâce à un prêt immobilier. Attention, car si cela n’est pas mentionné la promesse de vente sera considérée comme étant passée sous condition suspensive.

Exemple concret : vous achetez un appartement à l’aide d’un ou plusieurs prêts. L’avant –contrat devra indiquer le prix qui sera payé à l’aide d’un ou de plusieurs prêts. Il doit ainsi être conclu sous la condition suspensive de l’obtention des prêts.

A savoir : La condition suspensive est valable au minimum un mois à compter de la date de signature de l’acte. Dans le cas où pendant le délai d’un mois, vous n’obtenez pas vos prêts, toutes les sommes que vous aurez versées à l’avance vous seront remboursées sans aucune retenue d’indemnité.

Quelles sont les conditions suspensives les plus connues ?

  • Les conditions suspensives les plus connues sont les suivantes :
  • Sous réserve de l’obtention du permis de construire,
  • Sous réserve de justificatif d’apport personnel,
  • Sous réserve d’accord prêt patronal,
  • Le financement à crédit,
  •  …

A savoir : la condition suspensive ne doit pas vous servir comme étant une autorisation à vous rétracter en renonçant à solliciter le prêt car vous vous exposez à payer le prix de la vente.

Puis-je renoncer à la condition suspensive ?

Vous avez tout à fait la possibilité de renoncer à la condition suspensive notamment si vous n’emprunter pas auprès d’une banque pour financer votre projet immobilier. Cependant, vous devrez en faire expressément la demande qui sera portée de manière manuscrite sur le compromis de vente. Vous devez absolument être sûr de ne pas avoir besoin de recourir à un prêt immobilier pour acquérir votre bien.

Attention, vous pouvez être susceptible d’entendre parler de conditions résolutoires. Celles-ci fonctionnent à l’inverse des conditions suspensives car elles rendent caduques un contrat dès lors que la condition se réalisent.