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La vente à réméré : principe et avantages ?

Vous avez déjà entendu parler de la vente à réméré, mais sans connaître à quoi cela correspond vraiment. Qu’est-ce que la vente à réméré ? Comment ça marche ? Quels en sont les avantages ?

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Ce type de vente, est régi par l’article 1659 du code civil précisant que : « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fond, jusqu’à concurrence de cette augmentation »

La vente à réméré est plus connue sous l’appellation « vente avec faculté de rachat ». Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie racheter. Ce type de vente s’adresse aux particuliers qui sont propriétaires immobiliers ou propriétaires accédants, en situation de surendettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie.

Cette formule de vente est utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers, mais se présente aussi comme une alternative au rachat de crédit. En y faisant appel, les particuliers en difficultés financières évitent une saisie judiciaire ou la vente de leur bien aux enchères.

Quel est son principe ?

Le réméré correspond à un contrat de vente qui doit être établi devant un notaire afin de vous garantir le pouvoir de racheter votre bien ultérieurement (5 ans maximum). Vous pourrez continuer à occuper votre bien  mais vous payerez (en contrepartie) des indemnités d’occupation à l’acquéreur. Il ne s’agit en aucun cas d’un bail ou d’un loyer mais d’un contrat d’occupation des lieux.

La vente a réméré comprend trois étapes :

  1. La recherche d’un investisseur et la vente à cet investisseur du bien,
  2. L’occupation du bien,
  3. Le rachat du bien.

Quels sont ses avantages ?

Il faut savoir que le principe de la vente à réméré existe depuis plus de 200 ans. C’est le 16 mars 1804 qu’il fut conservé dans le Code civil de Napoléon Bonaparte. Sa durée de vie dans le temps nous prouve bien qu’il offre un certain nombre d’avantages. Quels sont-ils ?

  • Il apporte la protection du patrimoine,
  • Il permet aux propriétaires de conserver l’usage de leur bien immobilier, ce qui permet de rester discret vis-à-vis de ses proches et de son voisinage,
  • Le particulier peut racheter son bien une fois que sa santé financière est plus favorable en ayant payé au préalable l’ensemble de ses dettes et une fois que son fichage est levé auprès de la Banque de France,
  • Il offre une alternative au rachat de crédits,
  • Il permet d’éviter une procédure de saisie immobilière qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le plan financier et personnel.

Comment préparer cette vente ?

Vous pouvez vous même organiser ce type de vente en faisant appel à votre notaire et à un investisseur. Mais sachez que si vous n’avez pas le temps ou le courage d’entreprendre vous-même cette démarche, il existe des sociétés qui se sont spécialisées dans ce genre de vente afin d’aider les personnes dans ce cas de figure.

Que se passe-t-il au niveau fiscal ?

Au terme des 5 ans, la vente a réméré est taxée comme une vente classique ce qui signifie que les droits d’enregistrement et de publicité foncière sont dus par l’acquéreur. Dans le cas où le bien n’est pas une résidence principale, le vendeur devra s’acquitter des taxes en vigueur sur les plus-values.

Comment faire pour récupérer son bien ?

Lorsque la situation du vendeur, c’est-à-dire la vôtre, est favorable, et que vous n’êtes plus fiché à la Banque de France, vous avez la possibilité de contracter un nouveau crédit afin de racheter votre ancien bien immobilier. Pour cela, vous devrez informer l’acquéreur par une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant qu’il est en mesure de payer les sommes dues.

Attention :  si dans les 5 ans vous ne faites pas la demande de rachat, l’acquéreur deviendra le propriétaire du bien et pourra vous demander de libérer le bien.