Un définition complète, ainsi que les avantages et inconvénients. Vous souhaitez acquérir un bien en viager occupé ? Sachez qu’il s’agit de la formule la plus courante puisque celle-ci représente environ 98 % des viagers en France.
Il consiste pour l’acheteur à acquérir un bien immobilier mais qui sera occupé par le vendeur jusqu’à son décès. L’acheteur devient propriétaire du bien à la signature du contrat de vente mais ne pourra en avoir la jouissance qu’à la mort du vendeur.
Ce type de viager entraîne des avantages pour le vendeur et l’acheteur :
Pour le vendeur :
Le principal avantage est qu’il va percevoir une rente viagère tout en continuant à habiter dans son logement, sans avoir à payer la taxe foncière qui sera quant à elle payée par l’acheteur.
A noter : si le vendeur opte pour l’usufruit du bien, il pourra le louer. Cependant, il devra payer la taxe foncière.
Pour l’acheteur 3 avantages sont identifiés :
Avant d’acheter en viager occupé, il est important de prendre connaissance des inconvénients qu’il peut représenter pour le vendeur et l’acheteur.
Pour le vendeur :
Il ne peut pas louer son bien, sauf s’il en a gardé l’usufruit,
La rente est moins importante qu’en viager libre,
Il devra payer la taxe d’habitation ainsi que les charges habituelles liées au bien.
Pour l’acheteur :
Le principal inconvénient est qu’il ne peut pas jouir du bien immédiatement,
Il devra s’acquitter de la taxe foncière ainsi que des gros travaux. Tout cela, sera précisé dans le contrat de vente.
A savoir : l’article 606 du Code Civil précise l’obligation de payer les gros travaux.