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Eco-prêt à taux zéro

Votre logement est ancien et vous souhaitez apporter des modifications pour améliorer ses performances énergétiques et réduire vos factures ? Au sein des banques qui ont signé une convention avec l’Etat, les banquiers pourront vous proposer un emprunt destiné à ces travaux. Qui peut en bénéficier ? Combien peut-on vous proposer ?…

La loi des finances de 2009 a créé ce type de crédit qui entre dans la catégorie des prêts aidés. C’est un engagement du Grenelle Environnement.
Avec cet emprunt, vous pourrez financer des travaux d’économie d’énergie et les frais s’y rattachant.

Il ne sera accordé qu’un seul éco-PTZ par logement, donc à vous de voir si vous souhaitez effectuer un bouquet de 2 travaux, 3 travaux…, des travaux de « performance énergétique globale » ou « d’assainissement non collectif ».
On appelle un « bouquet de travaux » l’ensemble des travaux réalisés simultanément et de façon cohérente afin d’apporter une amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation.

Qui peut prétendre obtenir un tel crédit ?

Que vous soyez occupant ou bailleur, du moment que vous êtes propriétaire du logement, vous pouvez prétendre à cette aide. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et doit être une résidence principale.

Si vous vivez en copropriété, vous pourrez faire individuellement une demande afin de financer les travaux réalisés par la copropriété.

Quelles sont les caractéristiques de cet emprunt ?

Vous pourrez obtenir une somme maximale de 30 000 € sur une période de 10 ans. La durée pourra être réduite jusqu’à 3 ans sur demande exceptionnelle de votre part et allongée jusqu’à 15 ans, après accord de votre banque. Comme c’est un prêt à taux 0, vous n’aurez aucun intérêt à rembourser.

Si vous faites un bouquet de travaux de 2 travaux, le plafond maximal sera de 20 000 €, pour 3 travaux ou plus, il sera de 30 000 €. Pour la « performance énergétique globale », vous pourrez obtenir jusqu’à 30 000 € et 10 000 € pour un « assainissement non collectif ».

Obtention de cet éco-prêt à taux zéro :

– Quels travaux peut-on financer ?

– Bouquet de travaux :

Tout d’abord, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Si vous optez pour un « bouquet de travaux » vous devrez choisir au moins deux travaux dans les catégories proposées, à savoir, l’isolation performante de la toiture, isolation des murs sur l’extérieur, isolation des fenêtres et portes, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un chauffage aux énergies renouvelables, et l’installation d’une production d’eau chaudes qui utilise les énergies renouvelables.

Quelles sont les caractéristiques techniques demandées ?

Catégorie des travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture – Planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K) / W
– Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K) /W- Toiture terrasse : R ≥ 3 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur – Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieurEt remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur – Fenêtre ou porte fenêtre : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
– Fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
– Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
– Porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) – Chaudière + programmateur de chauffage : condensation ou basse température
– PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
– PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable – Capteurs solaire : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable – Chaudière à bois : classe 3
– Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Conseils pour choisir les travaux les plus efficaces :
Avec l’aide du professionnel, vous pourrez établir les travaux prioritaires à réaliser dans votre logement.

Généralement il est recommandé de débuter les travaux par l’isolation et la ventilation. Ensuite vous pouvez installer des systèmes de chauffage et d’eau chaude plus performants ou alors qui utilisent les énergies renouvelables.

– « performance énergétique globale »

Votre logement a été construit après le 1er janvier 1948, vous pouvez réaliser une étude thermique qui définira les travaux les mieux adaptés à votre bâtiment.
Un bureau d’étude aura la charge de calculer la consommation actuelle afin de cibler les travaux à réaliser, en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement.

Grace aux modifications, la consommation d’énergie doit baisser jusqu’à 150 kWhep/m²/an si votre logement consommait plus de 180 kWhep/m²/an avant les travaux et 80 kWhep/m²/an si votre logement consommait moins de 180 kWhep/m²/an.

– Assainissement non collectif

La pollution par l’assainissement représente environ 5 % des pressions polluantes au niveau national, c’est pourquoi vous pourrez remplacer votre ancienne installation pour une installation ne consommant pas d’énergie.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Tout d’abord, vous devez définir les travaux à réaliser. Ensuite, vous vous adressez à votre banque ou un autre organisme bancaire (Crédit Agricole, Crédit Foncier…).
Lorsque vous allez à la banque, n’oubliez pas de vous munir des devis des travaux, ainsi que du formulaire type « devis ».
Une fois que la banque a accordé votre emprunt, vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux.
A la fin des travaux, vous retournez dans votre établissement bancaire muni du formulaire type « factures » et vos factures.

Vous pouvez retirer les différents formulaires dans un Espace Info Énergie ou les télécharger via : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargez-les-formulaires.html, sur le site du ministère en charge du logement

Possibilité de cumul avec d’autres aides ?

Vous pouvez coupler cet éco-prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt, rubrique économies d’énergie et développement durable, si vos revenus de l’année n-2 ne sont pas supérieurs à 30 000 €.

Il est également possible de le cumuler avec le PTZ + (Prêt à Taux Zéro Plus), les aides de l’ANAH ou des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie.

L’offre concerne-t-elle les DOM ?

Oui, si vous résidez dans les DOM, vous pourrez obtenir cette aide pour faire les travaux dans votre maison ou appartement. Il s’agira donc de l’éco-prêt à taux zéro outre-mer.
Par contre, avec le climat spécifique, vous devrez faire un choix adapté de vos travaux en suivant le référentiel technique.
Par exemple, la protection solaire sera privilégiée face à l’isolation thermique contre le froid.