Vous allez accéder à la propriété dans un logement neuf pour la première fois ? Sachez que vous pouvez peut être bénéficier du prêt à taux zéro. Voici les informations dont vous aurez besoin concernant ce prêt aidé.
Le prêt à taux zéro plus a été mis en place le 1er janvier 2011 et a été recentré sur le neuf le 1er janvier 2012. Il est accordé pour l’acquisition d’une première résidence principale neuve.
Le prêt à taux zéro plus est une fusion entre trois aides à l’accession. Ces dispositifs ont été arrêtés le 31 décembre 2011. Il s’agit de l’ancien prêt à taux zéro, le pass foncier et la réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Cependant ce prêt ne peut pas financer la totalité de l’acquisition, c’est pourquoi il pourra être cumulé avec d’autres prêts immobilier.
Il peut également être accordé à un bailleur social qui souhaite vendre le logement à ses occupants, le gardien d’immeuble employé ou si les travaux réalisés l’assimile à un logement neuf.
En résumé, vous pourrez acquérir soit une maison individuelle que vous faîtes construire, soit un appartement neuf en état futur d’achèvement (VEFA), soit un bâtiment que vous souhaitez modifier en logement ou un logement vendu par les offices HLM.
Le prêt à taux zéro plus est un prêt sans intérêt qui a des conditions d’obtention et qui est pris en compte dans l’apport personnel.
Les conditions de ressources avaient été supprimées mais ont été réintroduites depuis 2012. Ce sont les revenus N-2 qui sont pris en compte et ceci pour chaque occupant du logement.
La durée du prêt est comprise entre 8 et 25 ans. Elle réunit 2 périodes : la première est comprise entre 8 et 23 ans, on l’appelle période de remboursement et la seconde qui est le différé de remboursement et qui dure 2 ans.
Le logement devra être occupé dans l’année qui suit l’obtention du prêt à taux zéro plus.
Il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les 2 dernières années sauf si un occupant bénéficie d’une carte d’invalidité ou de l’allocation adulte handicapé ou enfant handicapé.
Il ne faut pas, non plus, que l’ancien logement ait été victime de catastrophe naturelle.
Si vous souhaitez vendre un logement ayant déjà bénéficié du prêt à taux zéro plus, vous pourrez transférer ce prêt dans la limite du capital restant dû, sous réserve que la nouvelle acquisition permette de bénéficier du PTZ +
Comme indiqué ci-dessus, des conditions de ressources sont mises en place pour accorder ce prêt. Il dépend du nombre de personnes occupant le logement, les revenus du foyer, mais également la zone géographie du logement.
Tout d’abord, 4 zones de localisation sont possibles :
Ensuite, le tableau des plafonds de revenus depuis janvier 2018 :
| Personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Calcul du prêt à taux zéro plus :
Le PTZ + se calcul de la façon suivante : un pourcentage qui varie suivant la zone géographique et le niveau de performance énergétique, est appliqué au coût maximum du projet toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond. Ce coût maximum inclut le coût de l’acquisition et les honoraires. Sont exclus, les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.
Avantages :
Lorsque vous contracterez ce prêt à taux zéro plus, vous n’aurez pas de frais de dossier, ni de frais d’expertise, ni d’intérêts intercalaires.
L’avantage premier est qu’il n’y a pas d’intérêts à payer.
