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Qu’est-ce qu’un PEE (Plan Epargne Entreprise) ?

Vous travaillez dans une entreprise et celle-ci vous propose l’ouverture d’un Plan Epargne Entreprise (PEE) ? Vous recherchez des informations concernant ce plan : Son fonctionnement, ses versements, sa fiscalité…

Le PEE est un plan d’épargne que propose une entreprise à ses employés. Il peut être constitué dans toutes les entreprises françaises quelle que soit leur taille par un accord collectif ou une décision de l’employeur.

Qui peut bénéficier de ce plan ?

Tout salarié peut bénéficier de ce plan à condition qu’il justifie d’une ancienneté de 3 mois minimum. L’ouverture d’un PEE reste toutefois facultative.

Le montant des versements

Il existe deux types de versement :

1- Les versements du salarié : c’est le salarié qui détermine le montant et la périodicité des versements. Le PEE a un montant minimum annuel de 160 €. Le plafond ne peut être supérieur au quart de la rémunération annuelle du salarié (salaire brut).

A noter : le salarié à la possibilité de verser sur son PEE les sommes qu’il reçoit au titre de l’intéressement et  ou de la participation.

2 – Les versements de l’entreprise : l’entreprise peut verser une somme sur le PEE de chaque salarié. C’est ce que l’on appelle l’abondement. Le montant maximum de l’abondement est fixé en 2018 à 3178.56 € par salarié. Cependant cette somme peut monté à 5721.41€ si l’investissement porte sur des actions ou des certificats d’investissement.

A noter : l’abondement n’est pas imposable sur les revenus.

Le déblocage des fonds

Pour effectuer le déblocage des fonds, la demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’événement. Le déblocage des fonds ne peut pas se faire avant la  5ème année. Cependant, le salarié peut demander un déblocage anticipé des fonds dans les cas suivants :

  • Mariage
  • Naissance d’un troisième enfant
  • Divorce ou dissolution d’un pacs
  • Décès (du salarié ou du conjoint)
  • Surendettement
  • Invalidité correspondant à une incapacité de 80 %
  • Départ de la société
  • Création ou reprise d’entreprise pour le salarié ou le conjoint
  • Achat ou construction ou agrandissement de la résidence principale
  • Jugement de liquidation judiciaire

La fiscalité liée au PEE

Les sommes que versent l’entreprise au salarié ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. Cependant, elles sont soumises aux cotisations sociales.