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Négocier ses frais de notaire

Vous avez acheté un bien immobilier que ce soit par exemple une maison, un appartement… vous allez devoir prendre rendez-vous chez un notaire qui va vous prendre des frais. Comment se composent ses frais ? Sont-ils négociables ? …

Comment se composent-ils ?

Les frais de notaire se composent de deux parties :

  • Une partie fixe qui est non négociable car elle fixée par décret,
  • Une partie variable qui représente les honoraires du notaire.

Il est ainsi possible de négocier les honoraires sur la partie variable. Il est à votre charge de poser la question à votre notaire en fonction des relations que vous entretenez avec lui. si vous voulez en savoir plus sur son mode calcul : Comment est calculé les frais de notaire

Que peut-on négocier ?

Afin de négocier vos frais de notaire, nous vous conseillons :

1 – De sortir le mobilier de la note

Si vous achetez un bien immobilier par exemple un appartement meublé, vous pouvez enlever le prix du mobilier à hauteur de 5 % du prix du bien. Par exemple pour un bien de 150 000 euros (cent cinquante mille euro), vous pouvez déduire jusqu’à 7 500 euros. Les frais de notaire seront donc calculés sur la base de 142 500 euros. Autre exemple, si vous achetez une maison que le vendeur ne veut pas ou ne souhaite pas emporter avec lui la cuisine équipée (cas le plus fréquent), sachez que vous pouvez séparer le montant de ce mobilier du montant de l’acquisition. Cela vous permettra de réduire le montant de la taxe.

2 – De sortir les frais d’agence de la note

Si vous avez acheté votre bien par une agence immobilière, celle-ci vous demandera 7 % du prix d’achat. Il est important de veiller à ce que les frais de notaire soient calculés sur le prix net vendeur et non sur le prix prenant en compte les frais d’agence.

Exemple concret : si vous avez acheté votre appartement 150 000 euros frais d’agence inclus, le prix de cet appartement net vendeur sera de 139 500 euros (150 000 € x 7 %). Il faudra donc veiller à ce que les frais de notaire soient calculés sur cette somme.

A savoir : si vous achetez dans du neuf, les frais de notaire sont réduits. Il faudra compter entre 2 et 3 % du prix d’achat. En revanche, dans l’ancien, ils s’élèvent à 7 %.

Par exemple, si nous reprenons le cas d’un achat de 150 000 euros, les frais de notaire pour un appartement neuf seront d’environ 4 500 € alors que dans l’ancien ils s’élèveront à 10 500 euros.

3 – De négocier les frais du compromis de vente

Avant de prendre rendez-vous avec votre notaire, nous vous conseillons de lui demander s’il facture des frais pour la rédaction du compromis de vente. Si oui, demandez-lui le coût et vous pourrez sans doute obtenir une réduction ou même l’annulation des frais. C’est sans doute la seule chose que vous arriverez à négocier.

Important : sachez que vous ne pourrez pas négocier les frais d’actes qui englobent les copies authentiques, l’état civil…, ainsi que les debours. Ceux-ci correspondent au cadastre, géomètre, droit d’urbanisme…

Un conseil qui a toute son importance

Nous vous conseillons de signer un compromis de vente plutôt qu’une promesse de vente. Car cette dernière consiste pour le vendeur à vous bloquer la vente du bien à un prix donné. Pour le notaire, cela signifie qu’il a l’obligation d’envoyer ce document à l’administration fiscale ce qui représente un coût. En signant un compromis, vous n’aurait pas de frais.